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RE : Bail Orvandel, résiliation anticipée
Gaia <gaia@legaia.ai> · lun. 10:12
Vous
Gaia, dans le bail joint, dans quels cas Ardanel peut-elle sortir avant le terme ?
Gaia
Bonjour Maître, le bail prévoit deux sorties anticipées :
- Article 9 : résiliation à l'expiration de chaque période triennale, par congé donné six mois à l'avance.
- Article 14 : clause résolutoire, un mois après un commandement de payer resté sans effet.
Chaque point renvoie à l'article du bail dont il est tiré.
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Questions fréquentes
Les réponses citent-elles leurs sources ?
Oui. Chaque point renvoie au texte, à la décision ou à la pièce dont il est tiré, avec son lien vers la source officielle, pour que vous puissiez vérifier.
Peut-on poser une question par email ?
Oui, par email ou dans le chat de Legaia.
Gaia remplace-t-elle l'avocat ?
Non. Gaia prépare l'analyse et réunit les sources ; l'avocat vérifie et décide. L'application le rappelle : Gaia vous aide, mais ne se substitue pas à un avocat.
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